Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site web est édité par :
  la société Prévention informatique dont le siège social est situé :
  5 Rue de Rome
  93 110 Rosny Sous Bois
  France
  Adresse de courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Tél. : +33 1 48 54 03 42
  Numéro Siret : 45068114300027 - Numéro TVA intracommunautaire :
  
  
• Le directeur de la publication du site web "www.prevention-informatique.fr" est Catherine Monier en qualité de gérante.
  
  
• Le site est hébergé chez le prestataire :
  PREVENTION INFORMATIQUE
  5 Rue de Rome
  93 110 Rosny Sous Bois
  France

 

Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "www.prevention-informatique.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.L'utilisateur du site internet "www.prevention-informatique.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Prévention informatique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par Prévention Informatique le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. Prévention Informatique ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro ( en cours ). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.prevention-informatique.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Prévention Informatique, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Prévention Informatique par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Prévention Informatique
5 Rue de Rome
93 110 Rosny Sous Bois
France

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cooki peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet "www.prevention-informatique.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

La structure du site a été réalisée par le biais de l'utilisation du logiciel Open-Source "Joomla" (site officiel: www.joomla.org). De par ce fait, les textes et images issues dudit logiciel sont sous l'autorité de la licence d'utilisation de Joomla. Les autres textes et images sont la propriété exclusive de Prévention Informatique. Toute représentation totale ou partielle des éléments appartenant à Prévention Informatique par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Prévention Informatique est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Prévention Informatique est producteur.

Les marques et logos des partenaires de Prévention Informatiques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Prévention Informatique est donc interdite au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Prévention Informatique. Prévention Informatique ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.prevention-informatique.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bobigny.